Politique de gestion contractuelle
Politique de gestion contractuelle
Contrats municipaux sur le SEAO
Contrats municipaux
La municipalité doit également rendre disponible la liste des contrats de plus de 2 000 $ passé avec un même contractant et dont les dépenses totalisent 25 000 $ et plus pour l’ensemble de ces contrats. Pour consulter cette liste :
Liste des contrats octroyés en 2023 de plus de 25 000 $
Procédure de traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication des contrats à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat :