Envoi des comptes de taxes 2023
Les comptes de taxes de la municipalité pour l’année 2023 vous seront transmis par courrier le 17 février.
Tel que mentionné dans le règlement no 05-93 régissant les comptes de taxes, lorsque le total est égal ou supérieur à 300$, pour chaque unité d’évaluation, le compte est alors payable en 3 versements ;
- 1er versement: 21 mars 2023
- 2e versement : 16 juin 2023
- 3e versement: 15 septembre 2023
Lorsqu’un versement n’est pas fait à son échéance par le contribuable, seul le versement échu devient exigible. Les intérêts, qui sont fixés annuellement par résolution, ne sont imposés que sur le versement échu et le délai de prescription applicable commence à courir à la date d’échéance du versement.
Pour les contribuables qui acquittent leur compte de taxes par AccèsD, veuillez toujours vérifier que le matricule est bien identique à celui sur votre compte. Ainsi, cela vous évitera des erreurs de paiement.
Le fournisseur à inscrire sur AccèsD est : Municipalité Saint-Isidore (Région de la Beauce) Taxes (QC)
En cas de vente
La municipalité n’émettra pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une vente de terrain ou d’une propriété. Le vendeur devra donc s’assurer de la transférer au futur propriétaire.
Pour consulter :
Le budget 2023 , Cliquez ICI
Le programme triennal des immobilisations, Cliquez ICI