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BUREAU MUNICIPAL
DU LUNDI AU VENDREDI 08H30 À 12H00
13H00 À 16H30
FERMÉ VENDREDI 2 AVRIL ET LUNDI 5 AVRIL (CONGÉ DE PÂQUES)

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MARDI 13H00 À 14H30 VENDREDI 19H00 À 20H00 SAMEDI 10H00 À 11H30 DIMANCHE 10H30 À 11H30

Prochaine séance: Mardi 6 avril 2010 à 20h00

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La municipalité, toujours grandissante, offre plus de 500 000 p.c. de terrain pour la continuité du Parc Industriel, à un prix de
0,50 $ le p.c.

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Règlement 204-2009 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
Règlement 203-2009 concernant un programme aux fins d'accorder une aide sous forme de crédit de taxes
Règlement 202-2009 portant sur les usages permis dans les zones industrielles I-2 et I-4 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008 et 182-2008)
Règlement 201-2009 concernant un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
Règlement 200-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 199-2009 précisant les normes relatives à l'évacuation des eaux pluviales et modifiant le règlement de construction no 162-2007 (184-2008)
Règlement 198-2009 concernant la prévention incendie
Règlement 197-2009 relatif aucoût d'un certificat d'autorisation pour l'exploitation d'un chenil et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007
Règlement 196-2009 concernant les animaux
Règlement 195-2009 relatif au traitement des membres du conseil municipal et
modifiant le règlement no 142-2005

Règlement 194-2009 relatif au stationnement
Règlement 193-2009 fixant la limite de vitesse dans un secteur désigné de la route Coulombe de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 88-99 (106-2002 et 124-2003)
Règlement no 191-2009 fixant les taux de taxes pour l'année 2009
Règlement no 187-2008 relatif au stationnement et modifiant le règlement no 80-98 (112-2002, 146-2005 et 155-2006)
Règlement no 186-2007 relatif aux taux de taxes et modifiant le règlement no 178-2008
Règlement no 185-2008 relatif aux taux de taxes et modifiant le règlement no 177-2007 (168-2007)
Règlement no 181-2008 incluant certaines normes retrouvées dans le schéma de couverture de risque en service incendie, modifiant la localisation des cases de stationnement ainsi que les dimensions des bâtiments secondaires et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007)
Règlement no 180-2008 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts et modifiant le règlement no 21-94
Règlement no 179-2008 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux
Règlement no 178-2008 fixant les taux de taxes pour l'année 2008
Règlement no 173-2007 décrétant l'augmentation du fonds de roulement
Règlement no 171-2007 concernant la gestion des alarmes non fondées en matière d'incendie
Règlement no 170-2007 concernant la gestion des alarmes non fondées lors d'intrusion
Règlement no 157-2006 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics relatif à la Véloroute et modifiant le règlement no 77-98
Règlement no 156-2006 relatif au stationnement concernant la Véloroute et modifiant le règlement no 80-98 (112-2002, 146-2005 et 155-2006)
Règlement no 155-2006 relatif au stationnement et modifiant le règlement no 80-98 (112-2002 et 146-2005)
Règlement régissant les chiens (résumé)

 

 

 

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