» Règlements municipaux

2012

Règlement no 228-2012 fixant les taux de taxes pour l'année 2012

2011

Règlement no 227-2011 relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement no 226-2011 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Isidore
Règlement no 225-2011 concernant la tarification des annonces publicitaires dans le journal Entre-Nous et modifiant le règlement no 222-2011
Règlement no 224-2011 décrétant l'augmentation du fonds de roulement
Règlement no 223-2011 portant sur les usages permis dans la zone publique PU-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010 et 221-2011)
Règlement no 222-2011 décrétant une tarification pour les activités, biens et services
Règlement no 221-2011 relatif à la localisation des panneaux-réclames et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 209-2009, 209-2010, 212-2010 et 217-2010)
Règlement no 220-2011 décrétant des dépenses de 1 200 000 $ pour des travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale et scolaire et des travaux supplémentaires pour la construction d'un gymnase et salle multifonctionnelle et modifiant le règlement no 211-2010
Règlement no 219-2011 fixant les taux de taxes pour l'année 2011
Règlement no 217-2010 de concordance relatif à une demande à portée collective article 59 Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010 et 212-2010)

2010
Règlement no 218-2010 déléguant au directeur général et secrétaire-trésorier le pouvoir de former un comité de sélection pour l'analyse des soumissions relatives à la fourniture des services professionnels
Règlement no 216-2010 concernant les limites de vitesse dans certaines voies de circulation de la municipalité de Saint-Isidore
Règlement no 215-2010 concernant les nuisances applicables parla Sûreté du Québec et modifiant le règlement no 82-98
Règlement no 214-2010 décrétant l'acquisition d'un camion citerne
Règlement no 213-2010 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux et modifiant le règlement no 204-2009
Règlement no 212-2010 relatif aux usages permis dans les zones mixtes M-8 et M-11 et à l'entreposage extérieur dans les zones industrielles I-2 et I-4 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009 et 209-2010)
Règlement no 211-2010 décrétant des dépenses de 3 500 000 $ pour des travaux de construction d'un gymnase et salle multifonctionnelle et d'une bibliothèque municipale et scolaire
Règlement no 210-2010 décrétant l'augmentation du fonds de roulement
Règlement no207-2010 sur les branchements à l'égout et modifiant le règlement no 189 (200-93)
Règlement no 206-2010 relatif au traitement des membres du conseil municipal et modifiant le règlement no 142-2005 (195-2009)
Règlement no 205-2010 fixant les taux de taxes pour l'année 2010

2009
Règlement 204-2009 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
Règlement 203-2009 concernant un programme aux fins d'accorder une aide sous forme de crédit de taxes
Règlement 202-2009 portant sur les usages permis dans les zones industrielles I-2 et I-4 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008 et 182-2008)
Règlement 201-2009 concernant un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
Règlement 200-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 199-2009 précisant les normes relatives à l'évacuation des eaux pluviales et modifiant le règlement de construction no 162-2007 (184-2008)
Règlement 198-2009 concernant la prévention incendie
Règlement 197-2009 relatif aucoût d'un certificat d'autorisation pour l'exploitation d'un chenil et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007
Règlement 196-2009 concernant les animaux
Règlement 195-2009 relatif au traitement des membres du conseil municipal et
modifiant le règlement no 142-2005
Règlement 194-2009 relatif au stationnement
Règlement 193-2009 fixant la limite de vitesse dans un secteur désigné de la route Coulombe de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 88-99 (106-2002 et 124-2003)
Règlement no 191-2009 fixant les taux de taxes pour l'année 2009

2008
Règlement no 187-2008 relatif au stationnement et modifiant le règlement no 80-98 (112-2002, 146-2005 et 155-2006)
Règlement no 186-2007 relatif aux taux de taxes et modifiant le règlement no 178-2008
Règlement no 185-2008 relatif aux taux de taxes et modifiant le règlement no 177-2007 (168-2007)
Règlement no 181-2008 incluant certaines normes retrouvées dans le schéma de couverture de risque en service incendie, modifiant la localisation des cases de stationnement ainsi que les dimensions des bâtiments secondaires et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007)
Règlement no 180-2008 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts et modifiant le règlement no 21-94
Règlement no 179-2008 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux
Règlement no 178-2008 fixant les taux de taxes pour l'année 2008

2007
Règlement no 173-2007 décrétant l'augmentation du fonds de roulement
Règlement no 171-2007 concernant la gestion des alarmes non fondées en matière d'incendie
Règlement no 170-2007 concernant la gestion des alarmes non fondées lors d'intrusion

2006
Règlement no 157-2006 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics relatif à la Véloroute et modifiant le règlement no 77-98
Règlement no 156-2006 relatif au stationnement concernant la Véloroute et modifiant le règlement no 80-98 (112-2002, 146-2005 et 155-2006)
Règlement no 155-2006 relatif au stationnement et modifiant le règlement no 80-98 (112-2002 et 146-2005)

Règlement régissant les chiens (résumé)

Règlement no 78-98 sur le colportage