Politique de gestion contractuelle et contrats municipaux

Politique de gestion contractuelle et contrats municipaux2019-07-08T10:45:03+00:00

Politique de gestion contractuelle

icone_pdfPolitique de gestion contractuelle

Contrats municipaux sur le SEAO

www.seao.ca

Contrats municipaux

La municipalité  doit également rendre disponible la liste des contrats de plus de 2 000 $ passé avec un même contractant et dont les dépenses totalisent 25 000 $ et plus pour l’ensemble de ces contrats. Pour consulter cette liste :

     Contrats municipaux du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Procédure de traitement des plaintes dans le cadre de l’adjudication des contrats à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat

     Procédure de traitement des plaintes