Avis publics de la MRC de La Nouvelle-Beauce

Avis publics de la MRC de La Nouvelle-Beauce2019-07-09T10:50:30+00:00

 24 mai 2019 – Adoption du règlement no 394-05-2019 « Règlement créant une réserve financière pour le paiement des vidanges, du transport, du traitement et de la valorisation des eaux usées et des boues de fosses septiques non raccordées à un réseau d’égout municipal à 11 municipalités 

 27 mai 2019 – Adoption du règlement no 395-05-2019 relatif à certaines modalités de l’administration de la MRC de La Nouvelle-Beauce Abrogation du règlement no 159-06-2000 

 29 mai 2019 – Projet de règlement relatif au cours d’eau rivière Fourchette et ses branches, municipalités de Saint-Isidore, de Sainte-Hénédine, de Saint-Anselme et de Saint-Henri – Fermeture de la tête de la branche 67, municipalité de Saint-Isidore 

  2 juillet 2019 – Adoption du règlement no 396-06-2019 relatif au cours d’eau rivière Fourchette et ses branches, municipalité de Saint-Isidore, de Sainte-Hénédine, de Saint-Anselme et de Saint-Henri – Fermeture de la tête de la branche no 67, municipalité de Saint-Isidore